République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Objet adopté le 24.02.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10826-A
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24 février 2012 -
15h
PL-10826-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2011 à 2013 aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé
PL 10826
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26 mai 2011 -
17h
PL-10826 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires pour les années 2011 à 2013 aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA oeuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé